SEC(1978)2305 - AVIS MOTIVE en date du 22 mai 1978 adressé au titre de l'article 169 du traité CEE à la République française au sujet des restrictions à l'importation en France de viandes ovines en provenance du Royaume-Uni. (C(78) 558 final) (Document diffusé à la Commission pour information - L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé lors de la 471e réunion de la Commission, le mercredi 26 avril 1978 - cf. COM(78) PV 471, p. XXIV, 7, (4))

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2305
Original Reference Code
SEC(1978)2305
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1978/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1978
AVIS MOTIVE en date du 22 mai 1978 adressé au titre de l'article 169 du traité CEE à la République française au sujet des restrictions à l'importation en France de viandes ovines en provenance du Royaume-Uni. (C(78) 558 final) (Document diffusé à la Commission pour information - L'envoi de cet avis motivé par les soins du Membre compétent de la Commission a été décidé lors de la 471e réunion de la Commission, le mercredi 26 avril 1978 - cf. COM(78) PV 471, p. XXIV, 7, (4)). (FRA)

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