SEC(1978)2296 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/610/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - nouvelle aide de réadaptation - Royaume-Uni Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
SEC(1978)2296 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/610/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - nouvelle aide de réadaptation - Royaume-Uni Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/610/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - nouvelle aide de réadaptation - Royaume-Uni Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
Volume 1978/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/610/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - nouvelle aide de réadaptation - Royaume-Uni Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/610/78 Objet : ARTICIE 56 CECA - nouvelle aide de réadaptation - Royaume-Uni Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly