SEC(1978)2265 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0516/78 ACCELEREE (réponse complémentaire) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 93/78 posée par M. PRESCOTT sur l'assainissement du secteur de la construction navale dans la Communauté projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2265
Original Reference Code
SEC(1978)2265
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0516/78 ACCELEREE (réponse complémentaire) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 93/78 posée par M. PRESCOTT sur l'assainissement du secteur de la construction navale dans la Communauté projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0516/78 ACCELEREE (réponse complémentaire) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 93/78 posée par M. PRESCOTT sur l'assainissement du secteur de la construction navale dans la Communauté projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0516/78 ACCELEREE (réponse complémentaire) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 93/78 posée par M. PRESCOTT sur l'assainissement du secteur de la construction navale dans la Communauté projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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