SEC(1978)2264 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0515/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 963/77 posée par M. DONDELINGER sur l'abus de position dominante dans les transports avec les pays du COMECON projet établi par M. BURKE et HAFERKAMP

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2264
Original Reference Code
SEC(1978)2264
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0515/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 963/77 posée par M. DONDELINGER sur l'abus de position dominante dans les transports avec les pays du COMECON projet établi par M. BURKE et HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0515/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 963/77 posée par M. DONDELINGER sur l'abus de position dominante dans les transports avec les pays du COMECON projet établi par M. BURKE et HAFERKAMP (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0515/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 963/77 posée par M. DONDELINGER sur l'abus de position dominante dans les transports avec les pays du COMECON projet établi par M. BURKE et HAFERKAMP (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly