SEC(1978)2261 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0438/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 832/77 posée par M. DAMSEAUX sur la publication officielle des Communautés projet établi par MM. GUNDELACH et TUGENDHAT

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2261
Original Reference Code
SEC(1978)2261
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0438/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 832/77 posée par M. DAMSEAUX sur la publication officielle des Communautés projet établi par MM. GUNDELACH et TUGENDHAT. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0438/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 832/77. posée par M. DAMSEAUX sur la publication officielle des Communautés projet établi par MM. GUNDELACH et TUGENDHAT. (DEU)

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