SEC(1978)2263 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0518/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 104/78 posée par M. COUSTE sur la situation de l'industrie chimique communautaire projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2263
Original Reference Code
SEC(1978)2263
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0518/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 104/78 posée par M. COUSTE sur la situation de l'industrie chimique communautaire projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0518/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 104/78 posée par M. COUSTE sur la situation de l'industrie chimique communautaire projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0518/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 104/78 posée par M. COUSTE sur la situation de l'industrie chimique communautaire projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP. (DEU)

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