SEC(1978)2262 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0520/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1111/77 posée par M. VAN AERSSEN sur les avantages accordés par les Etats membres pour favoriser les mesures d'économie d'énergie projet établi par MM. BRUNNER et VOUEL
SEC(1978)2262 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0520/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1111/77 posée par M. VAN AERSSEN sur les avantages accordés par les Etats membres pour favoriser les mesures d'économie d'énergie projet établi par MM. BRUNNER et VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0520/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1111/77 posée par M. VAN AERSSEN sur les avantages accordés par les Etats membres pour favoriser les mesures d'économie d'énergie projet établi par MM. BRUNNER et VOUEL. (FRA)
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