SEC(1978)1133 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0230/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 981/77 posée par M. DONDELINGER sur le bilan des derniers accords passés entre la Commission et les entreprises de BRescia NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON, suite à un complément d'information apporté par M. VOUEL
SEC(1978)1133 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0230/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 981/77 posée par M. DONDELINGER sur le bilan des derniers accords passés entre la Commission et les entreprises de BRescia NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON, suite à un complément d'information apporté par M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0230/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 981/77 posée par M. DONDELINGER sur le bilan des derniers accords passés entre la Commission et les entreprises de BRescia NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON, suite à un complément d'information apporté par M. VOUEL. (FRA)
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