SEC(1978)1142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0228/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 768/77 posée par M. SEEFELD sur la TVA et le contrôle douanier des marchandises aux frontières intérieures de la Communauté projet établi par M. le Président JENKINS
SEC(1978)1142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0228/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 768/77 posée par M. SEEFELD sur la TVA et le contrôle douanier des marchandises aux frontières intérieures de la Communauté projet établi par M. le Président JENKINS
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1142
Original Reference Code
SEC(1978)1142
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0228/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 768/77 posée par M. SEEFELD sur la TVA et le contrôle douanier des marchandises aux frontières intérieures de la Communauté projet établi par M. le Président JENKINS. (FRA)
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