Volume 1978/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0231/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1098/77 posée par M. GUERLIN sur la politique communautaire de la recherche et la protection des consommateurs (nutrition) NOUVEAU projet établi par M. BURKE, DAVIGNON et BRUNNER, suite à un complément d'information apporté à la demande de M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0231/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1098/77 posée par M. GUERLIN sur la politique communautaire de la recherche et la protection des consommateurs (nutrition) NOUVEAU projet établi par M. BURKE, DAVIGNON et BRUNNER, suite à un complément d'information apporté à la demande de M. BRUNNER (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0231/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1098/77 posée par M. GUERLIN sur la politique communautaire de la recherche et la protection des consommateurs (nutrition) NOUVEAU projet établi par M. BURKE, DAVIGNON et BRUNNER, suite à un complément d'information apporté à la demande de M. BRUNNER (DEU)

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