SEC(1978)1114 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/280/78 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : Italie - Adaptation de l'accord de réadaptation aux augmentations du coût de la vie Proposition de M. VREDELING et GIOLITTI
SEC(1978)1114 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/280/78 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : Italie - Adaptation de l'accord de réadaptation aux augmentations du coût de la vie Proposition de M. VREDELING et GIOLITTI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/280/78 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : Italie - Adaptation de l'accord de réadaptation aux augmentations du coût de la vie Proposition de M. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
Volume 1978/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/280/78 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : Italie - Adaptation de l'accord de réadaptation aux augmentations du coût de la vie Proposition de M. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/280/78 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : Italie - Adaptation de l'accord de réadaptation aux augmentations du coût de la vie Proposition de M. VREDELING et GIOLITTI (ENG)
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English, French
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