SEC(1978)1104 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0219/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1095/77 posée par M. CIFARELLI sur les fraudes à l'importation de beurre et dommages subis de ce fait par la Communauté projet établi par M. TUGENDHAT et M. GUNDELACH

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1104
Original Reference Code
SEC(1978)1104
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0219/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1095/77 posée par M. CIFARELLI sur les fraudes à l'importation de beurre et dommages subis de ce fait par la Communauté projet établi par M. TUGENDHAT et M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0219/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1095/77 posée par M. CIFARELLI sur les fraudes à l'importation de beurre et dommages subis de ce fait par la Communauté projet établi par M. TUGENDHAT et M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0219/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1095/77 posée par M. CIFARELLI sur les fraudes à l'importation de beurre et dommages subis de ce fait par la Communauté projet établi par M. TUGENDHAT et M. GUNDELACH (DEU)

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