SEC(1978)1109 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0226/78 REOUVERTURE - ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 1180/77 posée par M. GUERLIN sur la représentation des consommateurs Procédure écrite suspendue le 15 mars 1978 à la demande de M. BURKE Nouveau projet établi par M. BURKE, suite à une mise à jour du texte

Document date: [1978]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1109
Original Reference Code
SEC(1978)1109
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0226/78 REOUVERTURE - ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 1180/77 posée par M. GUERLIN sur la représentation des consommateurs Procédure écrite suspendue le 15 mars 1978 à la demande de M. BURKE Nouveau projet établi par M. BURKE, suite à une mise à jour du texte (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly