SEC(1978)1106 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0221/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1067/77 posée par M. DANKERT sur les distorsions de concurrence dues aux mesures fiscales récemment prises en Belgique projet établi par M. BURKE et M. VOUEL
SEC(1978)1106 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0221/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1067/77 posée par M. DANKERT sur les distorsions de concurrence dues aux mesures fiscales récemment prises en Belgique projet établi par M. BURKE et M. VOUEL
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1106
Original Reference Code
SEC(1978)1106
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0221/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1067/77 posée par M. DANKERT sur les distorsions de concurrence dues aux mesures fiscales récemment prises en Belgique projet établi par M. BURKE et M. VOUEL (FRA)
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