SEC(1978)1143 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0227/78 REOUVERTURE ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1068/77 posée par M. LAGORCE sur les risques de cancer par la consommation de margarine NOUVEAU projet établi par M. VREDELING et M. BURKE, suite à des modification apportées par M. BURKE

Document date: [1978]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1143
Original Reference Code
SEC(1978)1143
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0227/78 REOUVERTURE ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1068/77 posée par M. LAGORCE sur les risques de cancer par la consommation de margarine NOUVEAU projet établi par M. VREDELING et M. BURKE, suite à des modification apportées par M. BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0227/78 REOUVERTURE ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1068/77 posée par M. LAGORCE sur les risques de cancer par la consommation de margarine NOUVEAU projet établi par M. VREDELING et M. BURKE, suite à des modification apportées par M. BURKE. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly