SEC(1977)3345 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1517/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1977)3345 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1517/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1517/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Volume 1977/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1517 / 77 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1517 / 77 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1517 / 77 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly