SEC(1977)3363 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0607/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°484/77 et projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 364/76 posée par M. DONDELINGER sur les discriminations financières envers les fonctionnaires européens projet établi par M.TUGENDHAT
SEC(1977)3363 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0607/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°484/77 et projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 364/76 posée par M. DONDELINGER sur les discriminations financières envers les fonctionnaires européens projet établi par M.TUGENDHAT
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0607/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°484/77 et projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 364/76 posée par M. DONDELINGER sur les discriminations financières envers les fonctionnaires européens projet établi par M.TUGENDHAT. (FRA)
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