SEC(1977)3374 - OJ 445 - 5.10.1977 Modification de la décision de la Commission relative à l'exercice des pouvoirs dévolus par le Statut des fonctionnaires à l'autorité investie du pouvoir de nomination ainsi que par le régime applicable aux autres agents à l'autorité habilitée à conclure les oontrats d'engagement. (Communication de M. TUGENDHAT)
SEC(1977)3374 - OJ 445 - 5.10.1977 Modification de la décision de la Commission relative à l'exercice des pouvoirs dévolus par le Statut des fonctionnaires à l'autorité investie du pouvoir de nomination ainsi que par le régime applicable aux autres agents à l'autorité habilitée à conclure les oontrats d'engagement. (Communication de M. TUGENDHAT)
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1977
OJ 445 - 5.10.1977 Modification de la décision de la Commission relative à l'exercice des pouvoirs dévolus par le Statut des fonctionnaires à l'autorité investie du pouvoir de nomination ainsi que par le régime applicable aux autres agents à l'autorité habilitée à conclure les oontrats d'engagement. (Communication de M. TUGENDHAT) (FRA)
AG 442 - 5.10.1977 Amendment of Commission Decision on the exercise of powers conferred on the appointing authority and the authority responsible for concluding contracts of employment in respect of other servants. (Communication from Mr. TUGENDHAT) (ENG)
TO 445 - 5.10.1977 Änderung des Beschlusses der Kommission über die Ausübung der Befugnisse, die der Anstellungsbehörde im Beamtenstatut und der zum Abschluss von Dienstverträgen ermächtigten Behörde in den Beschäftigungsbedingungen für die sonstigen Bediensteten übertragen worden sind (Mitteilung ven Herrn TUGENDHAT) (DEU)
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