SEC(1977)3358 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0608/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 419/77 posée par M. COUSTE sur le contrôle du FEOGA projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT
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Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0608/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 419/77 posée par M. COUSTE sur le contrôle du FEOGA projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT (FRA)
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