SEC(1977)3334 - O.J. 445 Point 5 B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra à Luxembourg du 10 au 14 octobre 1977
SEC(1977)3334 - O.J. 445 Point 5 B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra à Luxembourg du 10 au 14 octobre 1977
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3334
Original Reference Code
SEC(1977)3334
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1977
O.J. 445 Point 5 B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra à Luxembourg du 10 au 14 octobre 1977 (FRA)
Ag 445, item 5b MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Draft agenda for European Parliament part-Session, Luxembourg, 10-14 October 1977 (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies