SEC(1977)3327 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0604/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 270/77/rév. posée par M. SEEFELD sur la directive sur les structures fiscales projet établi par M. BURKE
SEC(1977)3327 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0604/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 270/77/rév. posée par M. SEEFELD sur la directive sur les structures fiscales projet établi par M. BURKE
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3327
Original Reference Code
SEC(1977)3327
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0604/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 270/77/rév. posée par M. SEEFELD sur la directive sur les structures fiscales projet établi par M. BURKE (FRA)
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