SEC(1977)3326 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0603/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 387/27 posée par M. MARTENS sur la signification de certains termes utilisés dans le domaine de la politique agricole commune projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3326
Original Reference Code
SEC(1977)3326
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0603/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 387/27 posée par M. MARTENS sur la signification de certains termes utilisés dans le domaine de la politique agricole commune projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0603/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 387/77 posée par M. MARTENS sur la signification de certains termes utilisés dans le domaine de la politique agricole commune projet établi par M. GUNDELACH (ENG)

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