SEC(1977)3313 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0602/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 485/77 posée par Sir Brandon RHYS WILLIAMS sur la population active civile projet établi par M. ORTOLI et M. VREDELING
SEC(1977)3313 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0602/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 485/77 posée par Sir Brandon RHYS WILLIAMS sur la population active civile projet établi par M. ORTOLI et M. VREDELING
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0602/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 485/77 posée par Sir Brandon RHYS WILLIAMS sur la population active civile projet établi par M. ORTOLI et M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0602/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 485/77 posée par Brandon RHYS WILLIAMS sur la population active civile projet établi par M. ORTOLI et M. VREDELING (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0602/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 485/77 posée par Sir Brandon RHYS WILLIAMS sur la population active civile projet établi par M. ORTOLI et M. VREDELING (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German