SEC(1977)3226 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0574/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 384/77 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur l'obligation faite aux entreprises sidérurgiques de notifier certaines informations à la Commission des Communautés européennes projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI
SEC(1977)3226 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0574/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 384/77 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur l'obligation faite aux entreprises sidérurgiques de notifier certaines informations à la Commission des Communautés européennes projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0574/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 384/77 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur l'obligation faite aux entreprises sidérurgiques de notifier certaines informations à la Commission des Communautés européennes projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI (FRA)
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