SEC(1977)3250 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITEREOUVERTURE N° Q.E. 0588/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 418/77 posée par M. COUSTE sur l'accord entre la CEE et le Canada Procédure écrite suspendue le 21 septembre 1977 Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON Suite à un complément d'information apporté par M. DAVIGNON au point 6 de la réponse
SEC(1977)3250 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITEREOUVERTURE N° Q.E. 0588/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 418/77 posée par M. COUSTE sur l'accord entre la CEE et le Canada Procédure écrite suspendue le 21 septembre 1977 Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON Suite à un complément d'information apporté par M. DAVIGNON au point 6 de la réponse
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITEREOUVERTURE N° Q.E. 0588/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 418/77 posée par M. COUSTE sur l'accord entre la CEE et le Canada Procédure écrite suspendue le 21 septembre 1977 Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON Suite à un complément d'information apporté par M. DAVIGNON au point 6 de la réponse. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE REOUVERTURE N° Q.E. 0588/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 418/77 posée par M. COUSTE sur l'accord entre la CEE et le Canada Procédure écrite suspendue le 21 septembre 1977 Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. Suite à un complément d'information apporté par M. DAVIGNON au point 6 de la réponse. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE REOUVERTURE N° Q.E. 0588/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 418/77 posée par M. COUSTE sur l'accord entre la CEE et le Canada Procédure écrite suspendue le 21 septembre 1977 Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. Suite à un complément d'information apporté par M. DAVIGNON au point 6 de la réponse. (DEU)
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