SEC(1977)3225 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0573/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 451/77 posée par M. FLÄMIG sur le contrôle d'Euratom projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3225
Original Reference Code
SEC(1977)3225
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0573/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 451/77 posée par M. FLÄMIG sur le contrôle d'Euratom projet établi par M. BRUNNER. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0573/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 451/77 posée par M. FLÄMIG sur le contrôle d'Euratom projet établi par M. BRUNNER. (ENG)
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