SEC(1977)3220 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0577/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 382/77 posée par M. SEEFELD sur les aides financières de la Commission projet établi par M. le Président
SEC(1977)3220 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0577/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 382/77 posée par M. SEEFELD sur les aides financières de la Commission projet établi par M. le Président
Document date: [1977]
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CEUE_SEGE-SEC(1977)3220
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SEC(1977)3220
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0577/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 382/77 posée par M. SEEFELD sur les aides financières de la Commission projet établi par M. le Président. (FRA)
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