SEC(1977)3052 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale N° O-47/77 sans débat DE M. FELLERMAIER - Taxation des communications internationales par télex en Europe Le Bureau élargi décidera de l’inscription de cette question à l’ordre du jour du Parlement conformément aux dispositons de l’article 46 du Règlement
SEC(1977)3052 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale N° O-47/77 sans débat DE M. FELLERMAIER - Taxation des communications internationales par télex en Europe Le Bureau élargi décidera de l’inscription de cette question à l’ordre du jour du Parlement conformément aux dispositons de l’article 46 du Règlement
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3052
Original Reference Code
SEC(1977)3052
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale N° O-47/77 sans débat DE M. FELLERMAIER - Taxation des communications internationales par télex en Europe Le Bureau élargi décidera de l’inscription de cette question à l’ordre du jour du Parlement conformément aux dispositons de l’article 46 du Règlement. (FRA)
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