SEC(1977)3028 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0548/77 REOUVERTURE ACELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 443/77 posée par M. VAN AERSSEN sur les ingénieurs Procédure écrite suspendue le 8 septembre 1977. Nouveau projet établi par M. DAVIGNON Suite à l'introduction d'un complément d'information
SEC(1977)3028 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0548/77 REOUVERTURE ACELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 443/77 posée par M. VAN AERSSEN sur les ingénieurs Procédure écrite suspendue le 8 septembre 1977. Nouveau projet établi par M. DAVIGNON Suite à l'introduction d'un complément d'information
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0548/77 REOUVERTURE ACELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 443/77 posée par M. VAN AERSSEN sur les ingénieurs Procédure écrite suspendue le 8 septembre 1977. Nouveau projet établi par M. DAVIGNON Suite à l'introduction d'un complément d'information (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0548/77 REOUVERTURE ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n°443/77 posée par M. VAN AERSSEN sur les ingénieurs Procédure écrite suspendue le 8 septembre 1977 Nouveau projet établi par M. DAVIGNON Suite à l'introduction d'un complément d'information (DEU)
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