SEC(1977)3030 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0546/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 310/77 posée par M. PISONI sur l'imposition des prestations de Sécurité Sociale projet établi par M. BURKE et M. VREDELING

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3030
Original Reference Code
SEC(1977)3030
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0546/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 310/77 posée par M. PISONI sur l'imposition des prestations de Sécurité Sociale projet établi par M. BURKE et M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0546/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 310/77 posée par M. PISONI sur l'imposition des prestations de Sécurité Sociale projet établi par M. BURKE et M. VREDELING (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0546/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 310/77 posée par M. PISONI sur l'imposition des prestations de Sécurité Sociale projet établi par M. BURKE et VREDELING (DEU)

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