SEC(1977)3005 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL DU 9 AOUT 1977, CONCERNANT LE REFUS PAR LES AUTORITES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE DE L'OCTROI DES PERMIS D'IMPORTATION POUR DES EXPORTATIONS BRESILIENNES DE FILS DE COTON
SEC(1977)3005 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL DU 9 AOUT 1977, CONCERNANT LE REFUS PAR LES AUTORITES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE DE L'OCTROI DES PERMIS D'IMPORTATION POUR DES EXPORTATIONS BRESILIENNES DE FILS DE COTON
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3005
Original Reference Code
SEC(1977)3005
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/08/1977
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL DU 9 AOUT 1977, CONCERNANT LE REFUS PAR LES AUTORITES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE DE L'OCTROI DES PERMIS D'IMPORTATION POUR DES EXPORTATIONS BRESILIENNES DE FILS DE COTON. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1977-00137/005
(1977)
Accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 13.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 299/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusio
...
Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification; Note verbale de la mission du Brésil du 09.08.1977; Note verbale de la mission du Brésil du 28.06.1977
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly