SEC(1977)3050 - OJ 441/3 - point 7 b) Participation de la Communauté à la Conférence Ministérielle (6 au 8 septembre 1977) et à la Commission des Pêcheries de la Baltique (13 au 20 septembre 1977) (Note de M. GUNDELACH élaborée en étroite collaboration avec le Service Juridique)
SEC(1977)3050 - OJ 441/3 - point 7 b) Participation de la Communauté à la Conférence Ministérielle (6 au 8 septembre 1977) et à la Commission des Pêcheries de la Baltique (13 au 20 septembre 1977) (Note de M. GUNDELACH élaborée en étroite collaboration avec le Service Juridique)
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1977
OJ 441/3 - point 7 b) Participation de la Communauté à la Conférence Ministérielle (6 au 8 septembre 1977) et à la Commission des Pêcheries de la Baltique (13 au 20 septembre 1977) (Note de M. GUNDELACH élaborée en étroite collaboration avec le Service Juridique) (FRA)
Volume 1977/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1977
OJ 441/3 - point 7 b) Participation de la Communauté à la Conférence Ministérielle (6 au 8 septembre 1977) et à la Commission des Pêcheries de la Baltique (13 au 20 septembre 1977) (Note de M. GUNDELACH élaborée en étroite collaboration avec le Service Juridique) (FRA)
Ag 441/3, item 7b Community presence at Ministerial Conference, 6-8 September 1977, and Baltic Fisheries Commission, 13-20 September 1977 Memo from Mr Gundelach, prepared in close cooperation with the Legal Service (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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