SEC(1977)3062 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1436 77 Objet : Infraction/France (A.4/77) - Visa sur les importations des produits de la position 31-05 - Proposition de lettre complémentaire de mise en demeure Pooposition de M. DAVIGNON
SEC(1977)3062 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1436 77 Objet : Infraction/France (A.4/77) - Visa sur les importations des produits de la position 31-05 - Proposition de lettre complémentaire de mise en demeure Pooposition de M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1436 77 Objet : Infraction/France(A.4/77) - Visa sur les importations des produits de la position 31-05 - Proposition de lettre complémentaire de mise en demeure Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1977/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1436 77 Objet : Infraction/France (A.4/77) - Visa sur les importations des produits de la position 31-05 - Proposition de lettre complémentaire de mise en demeure Pooposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1436 77 Objet : Infraction/France (A.4/77) - Visa sur les importations des produits de la position 31-05 - Proposition de lettre complémentaire de mise en demeure Proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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