SEC(1977)3036 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0549/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 402/77 posée par M. DONDELINGER sur la répartition des patrimoines NOUVEAU projet établi par M. ORTOLI et VREDELING, suite à des modifications apportées à la demande de M. VREDELING

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3036
Original Reference Code
SEC(1977)3036
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0549/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 402/77 posée par M. DONDELINGER sur la répartition des patrimoines NOUVEAU projet établi par M. ORTOLI et VREDELING, suite à des modifications apportées à la demande de M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0549/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 402/77 posée par M. DONDELINGER sur la répartition des patrimoines NOUVEAU projet établi par MM. ORTOLI et VREDELING, suite à des modifications apportées à la demande de M. VREDELING (ENG)

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