SEC(1977)904 - LETTRE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 16 MARS 1977, CONCERNANT LA DECISION DE SUSPENDRE L'OCTROI DES LICENCES D'IMPORTATION POUR TOUS LES FROMAGES
SEC(1977)904 - LETTRE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 16 MARS 1977, CONCERNANT LA DECISION DE SUSPENDRE L'OCTROI DES LICENCES D'IMPORTATION POUR TOUS LES FROMAGES
Document date: [1977]
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CEUE_SEGE-SEC(1977)904
Original Reference Code
SEC(1977)904
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1977
LETTRE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 16 MARS 1977, CONCERNANT LA DECISION DE SUSPENDRE L'OCTROI DES LICENCES D'IMPORTATION POUR TOUS LES FROMAGES. (FRA)
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