SEC(1977)879 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0172/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 798/76 posée par M. GIRAUD sur la compensation des pertes de change pour les retraités, pensionnés et ayant-droits projet établi par M. VREDELING et M. ORTOLI

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)879
Original Reference Code
SEC(1977)879
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0172/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 798/76 posée par M. GIRAUD sur la compensation des pertes de change pour les retraités, pensionnés et ayant-droits projet établi par M. VREDELING et M. ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0172/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 798/76 posée par M. GIRAUD sur la compensation des pertes de change pour les retraités, pensionnés et ayant-droits projet établi par M. VREDELING et M. ORTOLI. (ENG)

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