SEC(1977)891 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0184/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 778/76 posée par M. CARPENTIER sur la défense de la construction navale dans la Communauté projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON et M. VOUEL

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)891
Original Reference Code
SEC(1977)891
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1977/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0184/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 778/76 posée par M. CARPENTIER sur la défense de la construction navale dans la Communauté projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON et M. VOUEL. (FRA)

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