SEC(1977)910 - NOTE A L'ATTENTION DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Accord du 6 juin 1970 entre l'Espagne et la Communauté au titre de l'Article XIX du GATT au sujet de certains fromages
SEC(1977)910 - NOTE A L'ATTENTION DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Accord du 6 juin 1970 entre l'Espagne et la Communauté au titre de l'Article XIX du GATT au sujet de certains fromages
Document date: [1977]
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CEUE_SEGE-SEC(1977)910
Original Reference Code
SEC(1977)910
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1977
NOTE A L'ATTENTION DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Accord du 6 juin 1970 entre l'Espagne et la Communauté au titre de l'Article XIX du GATT au sujet de certains fromages. (FRA)
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