SEC(1977)875 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0178/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 823/76 posée par M. COUSTE sur le médecin à temps plain pour le Centre médical de Luxembourg projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)875
Original Reference Code
SEC(1977)875
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0178/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 823/76 posée par M. COUSTE sur le médecin à temps plain pour le Centre médical de Luxembourg projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)

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