SEC(1977)853 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 346/77 Objet : Modification de l'intitulé de la Direction générale des Affaires sociales Proposition de M. VREDELING en accord avec M. le Président et M. TUGENDHAT
SEC(1977)853 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 346/77 Objet : Modification de l'intitulé de la Direction générale des Affaires sociales Proposition de M. VREDELING en accord avec M. le Président et M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)853
Original Reference Code
SEC(1977)853
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 346/77 Objet : Modification de l'intitulé de la Direction générale des Affaires sociales Proposition de M. VREDELING en accord avec M. le Président et M. TUGENDHAT (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly