SEC(1977)565 - O.J. 418 NOTE A L'ATTENTION DE M. VOUEL. Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.8/76). - Projet d'aide en faveur de l'industrie du coton, de la rayonne et du lin aux Pays-Bas
SEC(1977)565 - O.J. 418 NOTE A L'ATTENTION DE M. VOUEL. Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.8/76). - Projet d'aide en faveur de l'industrie du coton, de la rayonne et du lin aux Pays-Bas
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)565
Original Reference Code
SEC(1977)565
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1977
O.J. 418 NOTE A L'ATTENTION DE M. VOUEL. Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.8/76). - Projet d'aide en faveur de l'industrie du coton, de la rayonne et du lin aux Pays-Bas. (FRA)
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