SEC(1977)226 - O.J. 415/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 24 janvier 1977 (2e partie) . Point 9 - Infractions aux Traités - Cas particuliers
SEC(1977)226 - O.J. 415/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 24 janvier 1977 (2e partie) . Point 9 - Infractions aux Traités - Cas particuliers
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)226
Original Reference Code
SEC(1977)226
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1977
O.J. 415/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 24 janvier 1977 (2e partie) . Point 9 - Infractions aux Traités - Cas particuliers (FRA)
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