SEC(1977)202 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0035/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 658/76 posée par M. COUSTE sur la proposition de directive relative à l'assurance directe autre que celle sur la vie projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)202
Original Reference Code
SEC(1977)202
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0035/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 658/76 posée par M. COUSTE sur la proposition de directive relative à l'assurance directe autre que celle sur la vie projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0035/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 658/76 posée par M. COUSTE sur la proposition de directive relative à l'assurance directe autre que celle sur la vie projet établi par M. TUGENDHAT (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0035/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 658/76 posée par la M. COUSTE sur la proposition de directive relative à l'assurance directe autre que celle sur la vie projet établi par M. TUGENDHAT (DEU)

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