SEC(1977)247 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 83/77 Objet : Infractions / . Belgique (A.74/75) : Licences délivrées par l'OCCL . Pays-Bas (A.11/76) : Licences délivrées par le Hoofdproduktschap voor Akkerbouw produkten - Restrictions à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres, pratiquées en violation de l'article 34 CEE - Proposition de classement des dossiers. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON
SEC(1977)247 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 83/77 Objet : Infractions / . Belgique (A.74/75) : Licences délivrées par l'OCCL . Pays-Bas (A.11/76) : Licences délivrées par le Hoofdproduktschap voor Akkerbouw produkten - Restrictions à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres, pratiquées en violation de l'article 34 CEE - Proposition de classement des dossiers. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 83/77 Objet : Infractions / . Belgique (A.74/75) : Licences délivrées par l'OCCL . Pays-Bas (A.11/76) : Licences délivrées par le Hoofdproduktschap voor Akkerbouw produkten - Restrictions à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres, pratiquées en violation de l'article 34 CEE - Proposition de classement des dossiers. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON (FRA)
Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 83/77 Objet : Infractions / . Belgique (A.74/75) : Licences délivrées par l'OCCL . Pays-Bas (A.11/76) : Licences délivrées par le Hoofdproduktschap voor Akkerbouw produkten - Restrictions à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres, pratiquées en violation de l'article 34 CEE - Proposition de classement des dossiers. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 83/77 Objet : Infractions / . Belgique (A.74/75) : Licences délivrées par l'OCCL . Pays-Bas (A.11/76) : Licences délivrées par le Hoofdproduktschap voor Akkerbouw produkten - Restrictions à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres, pratiquées en violation de l'article 34 CEE - Proposition de classement des dossiers. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 83/77 Objet : Infractions / . Belgique (A.74/75) : Licences délivrées par l'OCCL . Pays-Bas (A.11/76) : Licences délivrées par le Hoofdproduktschap voor Akkerbouw produkten - Restrictions à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres, pratiquées en violation de l'article 34 CEE - Proposition de classement des dossiers. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly