SEC(1977)236 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1976, CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA C.E.E. ET LA REPUBLIQUE DE L'INDE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
SEC(1977)236 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1976, CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA C.E.E. ET LA REPUBLIQUE DE L'INDE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)236
Original Reference Code
SEC(1977)236
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1977
NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1976, CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA C.E.E. ET LA REPUBLIQUE DE L'INDE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES. (FRA)
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