SEC(1977)236 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1976, CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA C.E.E. ET LA REPUBLIQUE DE L'INDE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
SEC(1977)236 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1976, CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA C.E.E. ET LA REPUBLIQUE DE L'INDE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
Document date: [1977]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)236
Original Reference Code
SEC(1977)236
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1977
NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1976, CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA C.E.E. ET LA REPUBLIQUE DE L'INDE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly