SEC(1977)201 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0034/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/76 posée par M. COUSTE sur la proposition de directive portant coordination des dispositions concernant l'assurance autre que sur la vie projet établi par M. TUGENDHAT
SEC(1977)201 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0034/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/76 posée par M. COUSTE sur la proposition de directive portant coordination des dispositions concernant l'assurance autre que sur la vie projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0034/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/76 posée par M. COUSTE sur la proposition de directive portant coordination des dispositions concernant l'assurance autre que sur la vie projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0034/77 ACCELEREE(réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/76 posée par M. COUSTE sur la proposition de directive portant coordination des dispositions concernant l'assurance autre que sur la vie projet établi par M. TUGENDHAT (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0034/77 ACCELEREE(réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/76 posée par M. COUSTE sur la proposition de directive portant coordination des dispositions concernant l'assurance autre que sur la vie projet établi par M. TUGENDHAT (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly