SEC(1977)229 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 76/77 Objet : répartition interne des crédits de certains articles du budget général 1977 Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1977)229 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 76/77 Objet : répartition interne des crédits de certains articles du budget général 1977 Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)229
Original Reference Code
SEC(1977)229
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 76/77 Objet : répartition interne des crédits de certains articles du budget général 1977 Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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