SEC(1977)128 - O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Belgique (A.358) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur
SEC(1977)128 - O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Belgique (A.358) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Belgique (A.358) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. (FRA)
Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
O.J.419 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Belgique (A.358) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. (FRA)
Conditions of Access and Use
French