SEC(1977)127 - O.J. 414 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON. Objet : Infraction/ Belgique (A. 345) - Non-application des directives du Conseil 64/221, 68/360 et 73/148 relatives au déplacement et au sejour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté
SEC(1977)127 - O.J. 414 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON. Objet : Infraction/ Belgique (A. 345) - Non-application des directives du Conseil 64/221, 68/360 et 73/148 relatives au déplacement et au sejour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1977
O.J. 414 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON. Objet : Infraction/ Belgique (A. 345) - Non-application des directives du Conseil 64/221, 68/360 et 73/148 relatives au déplacement et au sejour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté. (FRA)
Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1977
O.J. 414 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON. Objet : Infraction/Belgique (A. 345) - Non-application des directives du Conseil 64/221, 68/360 et 73/148 relatives au déplacement et au sejour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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