SEC(1977)135 - O.J.419 NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT. Objet : Infraction/Italie (A. 370). - Taxe parafiscale instituée dans le cadre de la réglementation italienne en matière de commercialisation du sucre

Document date: [1977]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)135
Original Reference Code
SEC(1977)135
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1977
O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT. Objet : Infraction/Italie (A. 370). - Taxe parafiscale instituée dans le cadre de la réglementation italienne en matière de commercialisation du sucre. (FRA)

Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1977
O.J.419 NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT. Objet : Infraction/Italie (A. 370). - Taxe parafiscale instituée dans le cadre de la réglementation italienne en matière de commercialisation du sucre. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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